Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur www.gozafro-group.com/store

Ci-après, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats. Sur www.gozafro-group.com/store, nous vous offrons l’achat d’articles GOZAFRO et d’articles de partenaires GOZAFRO.

1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES

1.1 Les contrats conclus sur www.gozafro-group.com/store sont exclusivement conclus en allemand et en français. Lors de la commande d’articles GOZAFRO, votre cocontractant est GOZAFRO, 07BP 889 Abidjan07, Cocody Angre/Abidjan bei der Bestellung von.

1.2 En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant», vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l’envoi de la marchandise. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet. Notez que lorsque vous choisissez le paiement anticipé par virement bancaire (réservation) la livraison de la marchandise commandée a lieu aussitôt que nous recevons le paiement du prix d’achat total ainsi que les éventuels frais d’expédition. Nous vous prions dès lors de bien vouloir virer le prix d’achat immédiatement après la réception de la confirmation de commande, au plus tard toutefois dans un délai de sept jours ou trois semaines dépend de l’article.

1.3 Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer la marchandise commandée lorsque nous l’avons commandée en bonne et due forme de notre côté mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais. Nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous avons informés immédiatement. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.

1.4 Nous n’assumons pas le risque de devoir acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Cela s’applique également lors de la commande de marchandises qui ne sont décrites que selon leur nature et leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs.

2. PRIX, FRAIS D’EXPÉDITION ET ENVOIS EXPRESS

2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

2.2 Pour l’envoi de marchandises particulièrement volumineuses, lourdes ou précieuses, des taxes d’expédition différentes peuvent s’appliquer, que nous mentionnons pendant la vente spécifiquement pour chaque produit sur la page de détails de produit et sur la page de commande.

3. PAIEMENT

3.1 En principe, nous offrons les modes de paiement suivants: Paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit, paiement par facture et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement.

3.2 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité lorsque nous envoyons la commande.

3.3 En cas d’achat sur facture, le prix d’achat échoit le jour de la réception de la livraison par le client. Si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours à compter de l’échéance, le client est mis en demeure. Dans ce cas, GOZAFRO se réserve le droit de facturer aux clients, en sus du montant de la facture, des frais de rappel d’un montant de CHF 7,00 par cas. Le montant impayé de la facture (intérêts moratoires et frais de rappel inclus) peut être cédé ou vendu aux fins de recouvrement. Outre le règlement du montant de la facture, le client est tenu de rembourser tous les frais découlant du retard de paiement.

3.4 Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et la mise en demeure sous forme électronique ou sur papier.

4. CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION

4.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.

4.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Certains produits de marques peuvent être exclus de la promotion. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de chèques cadeau. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.

4.3 La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être compensée avec l´un des moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

4.4 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose.

4.5 Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original de la marchandise que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.

5. CHÈQUES CADEAU ET LEUR UTILISATION

5.1 Les chèques cadeau sont des bons que vous pouvez acheter. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour l’achat d’articles GOZAFRO et d’articles de partenaires GOZAFRO, mais pas pour l’achat d’autres chèques cadeau. Si l’avoir d’un chèque cadeau ne suffit pas pour la commande, la différence peut être compensée avec les moyens de paiement offerts.

5.2 Les chèques cadeau et les avoirs ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la procédure de commande. L’avoir d’un chèque cadeau n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Afin d’utiliser les chèques cadeau sur votre compte client ou de connaître l’avoir existant, veuillez consulter «Mes bons et mes avoirs» sur www.gozafro-group.com/store

6. DROIT DE RESTITUTION DES ARTICLES GOZAFRO

Pour tous les achats d’articles GOZAFRO sous www.gozafro-group.com/store, GOZAFRO accorde un droit de restitution de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise. En vertu de celui-ci, vous pouvez résilier le contrat en nous retournant la marchandise dans un délai de 30 jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté. La condition pour l’exercice du droit de restitution est toutefois que vous n’ayez porté la marchandise que pour l’essayage, comme dans un magasin, et que vous la renvoyiez entière et intacte. En outre, nous vous prions de bien vouloir nous retourner la marchandise dans son emballage original.

Veuillez envoyer les marchandises à : GOZAFRO / Sulgeneckstrasse 64 / CH-3005 Bern

7. DROIT DE RESTITUTION DES ARTICLES DE PARTENAIRES GOZAFRO

7.1 Pour tous les achats d’articles de partenaires GOZAFRO sur www.gozafro-group.com/store, GOZAFRO et le partenaire GOZAFRO concerné vous accordent un droit de restitution de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise. En vertu de celui-ci, vous pouvez résilier le contrat en retournant la marchandise au partenaire GOZAFRO concerné dans un délai de 30 jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté. La condition pour l’exercice du droit de restitution est toutefois que vous n’ayez porté la marchandise que pour l’essayage, comme dans un magasin, et que vous la renvoyiez entière et intacte. En outre, nous vous prions de bien vouloir nous retourner la marchandise dans son emballage original.

8. REMBOURSEMENTS

En cas de paiement par facture ou par paiement anticipé, nous vous rembourserons sur le compte que vous aurez indiqué pour le remboursement. Si vous avez payé avec PayPal ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit. Si vous avez utilisé pour votre achat un chèque cadeau, nous créditions le montant correspondant sur votre compte de chèques cadeau.

9. SERVICE CLIENT

En cas de questions, veuillez nous envoyer un mail.

10. RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR LES DÉFAUTS ET AUTRES INFORMATIONS

10.1 La garantie légale pour les produits défectueux s’applique. GOZAFRO se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’objet acheté, de livrer à l’acheteur un objet de remplacement exempt de défauts.

11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

11.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’état dans lequel le consommateur réside habituellement.

11.2 Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes conditions générales et les contrats individuels, y compris les actions en paiement d’effets et de chèques, est notre siège social. Dans ces cas, nous nous réservons également le droit d’agir au siège ou au domicile du client.

BIEN À VOUS, GOZAFRO Store

GOZAFRO Store / 07BP889ABJ07 / Cocody Angre / Abidjan / Côte D‘Ivoire